Donald Tusk, un dirigeant européen comme les autres ?

Donald Tusk, chef du gouvernement polonais, se voit mis en accusation par le président du Tribunal constitutionnel qui l’accuse d’avoir voulu organiser un « coup d’État ». De quoi tendre la vie politique polonaise.

Depuis son retour au pouvoir en Pologne en décembre 2023, Donald Tusk, président du Conseil européen de 2014 à 2019 et à la tête de deux gouvernements dans son pays de 2007 à 2014, ne manque pas une occasion de violer les principes de l’État de droit dont ses alliés à Bruxelles se sont pourtant fait les champions. Les critiques à son encontre fleurissent au sein de la droite polonaise et ont désormais une teneur judiciaire, le bureau du procureur général polonais ayant ouvert une enquête sur le Premier ministre après que le président du Tribunal constitutionnel du pays l’a accusé, ainsi que d’autres hauts responsables du parti au pouvoir, d’avoir agi en tant que « groupe criminel organisé » afin de monter un « coup d’État ».

Contournement du président Duda

Après avoir repris par la force le contrôle sur les médias publics, au mépris de toute règle de droit, la coalition au pouvoir a semblé buté sur les prérogatives de veto sur les lois dont dispose le président Andrzej Duda, autrefois membre du parti conservateur PiS. Pour ne rien laisser au doute, Donald Tusk et les membres de son gouvernement ont choisi d’aller droit au bout en s’abstenant de consulter le président.

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Exemple emblématique de cette violation manifeste de l’ordre constitutionnel polonais : le nouveau ministre de la Justice Adam Bodnar a nommé un nouveau procureur général — illégalement, car il n’avait pas l’approbation du chef de l’État — qui a ensuite mis en place un organe spécial chargé d’enquêter sur les affaires dites de corruption, dans le cadre desquels un prêtre catholique, des anciens fonctionnaires et des députés ont été placés en détention.

L’élection présidentielle du mois de mai est donc décisive pour Donald Tusk. Si le candidat de son camp l’emporte, il aura encore plus les mains libres pour poursuivre une pratique du pouvoir qui suscite la désapprobation des Polonais. Selon les derniers sondages d’opinion, le soutien au gouvernement Tusk est tombé à 31 % en janvier, tandis que le soutien à l’opposition de droite est monté à 43 %. Après seulement treize mois au pouvoir, il s’agit d’un résultat pire que le plus mauvais résultat jamais enregistré au cours des huit années de gouvernement du PiS.

Un coup d’État ?

Le 5 février, le président du Tribunal constitutionnel polonais Bogdan Święczkowski déclare que la Pologne a subi un coup d’État et qu’il a donc l’obligation légale d’agir. Quelques jours plus tôt, le 31 janvier, Święczkowski avait signé une notification de 60 pages mentionnant « des soupçons raisonnables d’infractions pénales commises par le Premier ministre, les ministres, le président de la Diète, le président du Sénat, les députés et sénateurs de la coalition au pouvoir, le Centre législatif du gouvernement, certains juges, procureurs et autres ».

Święczkowski a déclaré que depuis 13 décembre 2023, date du retour pouvoir de Tusk, à ce groupe a commis des « crimes en groupe organisé » « dans le but de changer le système constitutionnel de la République de Pologne » et a agi afin de « faire en sorte que le système constitutionnel de la République de Pologne cesse de fonctionner ». Et d’ajouter que « Le fait que nous ayons affaire à un coup d’État en Pologne est clair et sans ambiguïté », mais il ne s’agit pas d’un coup d’État utilisant l’armée, mais d’un « coup d’État furtif et systémique », « un abus de pouvoir notoire de l’exécutif et du législatif sur le judiciaire et d’autres institutions constitutionnelles ». Święczkowski a également demandé au procureur général adjoint Michał Ostrowski d’enquêter personnellement sur l’affaire. Il a appelé la presse à « faire tout son possible pour empêcher le gouvernement de bloquer cette enquête ».

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Deux poids deux mesures bruxellois

Parfaitement en cheville avec la Commission européenne, Donald Tusk a manifestement les mains libres pour détricoter l’État de droit polonais à sa guise. Il a pour ce faire le blanc-seing, voire le soutien de l’exécutif bruxellois, pourtant si prompt à faire des remontrances à la Hongrie, ou pis à sanctionner cette dernière financièrement — à hauteur d’un million d’euros par jour — pour son refus d’appliquer le pacte migratoire.
Ce pacte, la Pologne de Donald Tusk ne l’applique pas non plus. En effet, bien qu’entretenant de bonnes relations avec des forces plus à gauche que sa famille politique (le Parti populaire européen de Manfred Weber), il se doit de composer avec les réalités de la Pologne, où la population est majoritairement opposée à l’immigration illégale et a dû faire face à un afflux massif de réfugiés ukrainiens. Mais contrairement à la Hongrie, la Pologne n’est absolument pas sanctionnée pour sa non-application du pacte migratoire.

Jusqu’où ira Donald Tusk ?

Le pouvoir en place à Varsovie depuis décembre 2023 aura permis de montrer en quoi le blocage des fonds européens, dont la Hongrie fait toujours l’objet, était purement politiquement et n’avait rien à avoir avec de quelconques critères liés au respect de l’État de droit. En effet, les réformes menées par les gouvernements précédents celui de Donald Tusk n’ont pas suffi à obtenir un accord avec l’UE pour débloquer les fonds destinés à la Pologne. Pourtant, ce sont techniquement ces réformes qui ont amélioré la situation selon les critères de l’UE.
À bien des égards, la situation de l’État de droit a au contraire été fortement détériorée depuis décembre 2023. Aucune réaction cependant de Bruxelles sur les cas évoqués plus haut mais aussi le remplacement des présidents et vice-présidents des tribunaux dans tout le pays, en contournant le Conseil de la magistrature chaque fois que son accord était requis. Ou encore, le refus systématique de publier et d’appliquer les arrêts du Tribunal constitutionnel polonaise, en violation de la Constitution, et également le refus de reconnaître et d’appliquer les arrêts de la Cour suprême, tout en contestant la légitimité de tous les juges nommés ou promus au cours des huit années du gouvernement PiS (2015-2023), soit environ un tiers des juges actuellement en fonction.

Démocratie militante et justice transitionnelle

Donald Tusk ne se cache d’ailleurs pas du caractère illégal des ces mesures. Il faut violer l’État de droit pour le sauver, en quelque sorte. Les cercles proches du pouvoir polonais emploient d’ailleurs souvent le terme de « démocratie militante ». Ce concept a été inventé dans les années 1930 par un certain Karl Loewenstein et son essence est que les démocraties libérales peuvent parfois utiliser des moyens exceptionnels, parfois inconstitutionnels, contre des personnes, des organisations et des partis politiques qui menacent sérieusement les principes et la survie du système.
En septembre dernier, une conférence juridique s’est tenue au Sénat polonais, au cours de laquelle Donald Tusk a pris la parole. Le Premier ministre a déclaré qu’il avait dû lui aussi prendre des mesures qui pouvaient sembler illégales de l’extérieur, car la Pologne est désormais une « démocratie militante ». En d’autres termes : les accusations de violation de l’État de droit pendant les huit années de gouvernement du PiS justifient les mesures illégales prises à l’encontre des membres de ce parti.
Par ailleurs, le concept de « justice transitionnelle » était déjà défendu par le ministre Bodnar avant la formation du troisième gouvernement Tusk. Il s’agit d’une théorie née dans les années 1990, inspirée par les changements de régime rapides et radicaux. Par exemple, les changements de régime en Europe centrale et orientale, ou la chute des dictatures militaires en Amérique du Sud. Sur cette base, l’actuel gouvernement polonais explique que, sur la base de parallèles historiques, il y aura une période de transition après la chute du régime du PiS, au cours de laquelle les corrections nécessaires devront être apportées, les anciens responsables devront rendre des comptes et l’État de droit et la démocratie devront être rétablis par des moyens exceptionnels .

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Un modèle exportable ?

Donald Tusk a récemment posté sur ses réseaux sociaux le message suivant : « Il ne fait aucun doute que cette expérience polonaise servira de modèle pour la chasse aux gouvernements conservateurs dans d’autres pays d’Europe ». Il pensait sans doute à la Hongrie, mais aussi peut-être à la nécessité démocratique d’annuler des élections qui pourrait mal tourner (comme récemment en Roumanie — un exploit dont s’est félicité Thierry Breton, rappelant au passage que cela pouvait être répété en Allemagne), les partis aux lignes réfractaires à Bruxelles ne faisant que se renforcer ces derniers temps.