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Le règlement MiCA, Markets in Crypto-Assets, est une réglementation adoptée par l'Union européenne en 2023 et entrée pleinement en vigueur le 30/12/2024, visant établir un cadre harmonisé pour les cryptoactifs. Ce texte constitue une étape essentielle dans la structuration du marché européen des cryptoactifs répondant à des enjeux de sécurité, de transparence et de confiance. Le règlement MiCA, largement inspiré de la législation française, tout particulièrement de la loi Pacte, régule les émetteurs et les prestataires de services sur cryptoactifs. MiCA vise à instaurer un cadre réglementaire unifié pour les cryptoactifs au sein des États membres de l'Union européenne. Le règlement MiCA, au-delà de l'harmonisation des règles au niveau européen pour l'agrément des acteurs, vise à protéger les investisseurs contre des pratiques abusives ou frauduleuses et à imposer aux acteurs des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par ailleurs, ce…

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