La Néerlandaise Neelie Kroes a alors qu’elle était en poste à la Commission européenne… Ce qui est rigoureusement interdit. S’agit-il d’une « simple omission » ou d’une « faute grave » ? Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a sommé l’ex-commissaire européenne de s’expliquer, avant de prendre d’éventuelles sanctions. Mais lesquelles ? 20 Minutes fait le point.

Quelles sont les sanctions possibles ?

S’il s’avère que Neelie Kroes a délibérément caché son activité, « les seules sanctions possibles sont de la priver de tout ou partie de sa retraite de commissaire et/ou de tout ou partie de ses indemnités de transition », répond Laure Brillaud, du bureau bruxellois de . Selon , la retraite de Neelie Kroes devrait s’élever à environ 9.000 euros par mois. Ses indemnités de transition, versées depuis la fin de son mandat en octobre 2014 et jusqu’en octobre 2017, s’élèvent autour de 13.500 euros par mois.

Qui peut la sanctionner ?

« La Commission européenne peut décider elle-même de supprimer les indemnités de transition de Neelie Kroes », assure Laure Brillaud. En revanche, seule la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) peut la priver de sa retraite. Pour statuer, la CJUE doit être saisie par la Commission européenne ou par , qui regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’UE.

Des commissaires ont-ils déjà été sanctionnés ?

Pas tout à fait. « Un cas d’éthique a été porté devant la Cour de justice de l’Union européenne, celui de la Française Edith Cresson, qui était soupçonnée lors de son mandat de commissaire européenne d’avoir fourni un emploi fictif à un ami », raconte Laure Brillaud. En refusant de se démettre, Edith Cresson avait entraîné, en mars 1999, , alors dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer. En 2006, Edith Cresson avait finalement été reconnue coupable par la CJUE. Mais elle n’avait écopé d’aucune sanction. Les juges n’ont suivi ni la demande de la Commission européenne, qui plaidait pour la suppression totale de ses droits à la retraite, ni celle de l’avocat général, qui réclamait de réduire de moitié ses émoluments et avantages, estimant que la publicité donnée à cette affaire à la réputation de l’ex-Premier ministre français.

Comment le système pourrait-il être amélioré ?

Pour Transparency International, il faudrait que les sanctions possibles soient effectivement mises en œuvre. L’organisation souhaiterait également que la Commission européenne vérifie les déclarations d’intérêts de ses commissaires et ne se contente plus, comme elle le fait actuellement, de se fier à leur bonne foi. « Dans le cas de Neelie Kroes, ses liens avec le deal Enron seraient toutefois restés secrets s’il n’y avait pas eu la fuite des . C’est pourquoi il est impératif de rendre publique l’identité des propriétaires et des bénéficiaires réels de toutes les sociétés », insiste Laure Brillaud. C’est, d’après elle, le seul moyen pour que « la société civile, les journalistes mais également la Commission européenne puissent s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts ».