Chronique. Voilà dix ans, Nicolas Sarkozy inaugurait une nouvelle phase de la gestion des rémunérations dans la fonction publique en introduisant le « gel du point d’indice », globalement respecté depuis par l’ensemble des gouvernements. Si les administrations disposent de grandes latitudes pour la rémunération des agents contractuels, les fonctionnaires bénéficient de grilles pour chaque corps. Ces grilles sont subdivisées en classes, avec une promotion en général au choix. Les classes sont subdivisées en échelons, gravis à l’ancienneté. A chaque échelon correspond un indice dit « majoré ». La hiérarchie des corps est basée sur le seul indice et un fonctionnaire qui passe d’un corps à un autre conserve son indice. Multiplier cet indice majoré par la valeur du point d’indice donne la rémunération brute de base des fonctionnaires, à laquelle se rajoutent des primes.
Le gel du point d’indice se traduit donc mécaniquement par une baisse de la rémunération réelle d’un fonctionnaire qui ne bénéficie pas de primes supplémentaires ou ne connaît pas de promotion. Le gel a permis à l’Etat, aux hôpitaux et aux collectivités territoriales de dégager d’importantes ressources financières, en grande partie redéployées sur deux axes.
Politique catégorielle
Le premier est la multiplication des primes à la performance, une politique inspirée par des cabinets de conseil privés, alors que les travaux de recherche en démontrent l’incompatibilité avec la motivation intrinsèque d’agents au service de l’intérêt général (« Politique salariale et mode de rémunération dans la fonction publique en France depuis le début des années 2000 : mutations et enjeux », Florence Audier et alii, Revue française d’administration publique, 1/153, 2015).
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