Le gouvernement va-t-il devoir reverser plus de 3 milliards d'euros d'aides agricoles à Bruxelles au cours des deux prochaines années ? C'est ce que rapporte Le Parisien du 4 juin, qui pointe les tractations en cours entre Bruxelles et Paris sur le montant des aides agricoles indûment perçues par la France. En 2014 et 2015, Paris pourrait ainsi avoir à rembourser des subventions distribuées aux agriculteurs français depuis 2008, mais de manière infondée selon la Commission européenne. La facture pourrait s'élever à 3,6 milliards d'euros.
Les agriculteurs français reçoivent environ 10 milliards d'euros de subventions européennes par an au titre de la politique agricole commune (PAC). Mais chaque année, la Commission européenne « récupère » une partie de ces montants si elle estime que des fraudes ou des erreurs ont été commises dans leur attribution. C'est ce qui s'appelle un « refus d'apurement ».
LOGICIEL OBSOLÈTE
Selon Le Parisien, le litige porte sur les aides dites à la surface, attribuées aux agriculteurs en fonction de la taille de leur exploitation. Bruxelles reprocherait à la France d'utiliser un logiciel obsolète pour calculer les surfaces agricoles.
Selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'Etat 2013 (mission agriculture, format PDF), « le refus d'apurement communautaire sera au moins de 406,7 millions d'euros en 2014 ». « En sus de ce montant, les sommes encore en discussion avec la commission et susceptibles d'avoir un impact budgétaire sur l'exercice 2014 s'élèvent à 1,4 milliard d'euros », ajoute la Cour, qui estime que « les risques sont du même ordre de grandeur pour 2015 ». Au total, la France pourrait donc être amenée à payer 3,6 milliards d'euros.
Contacté par Le Parisien, un porte-parole du ministère de l'agriculture estime sans « aucun fondement » le risque financier, les discussions avec Bruxelles étant toujours en cours. Le Parisien ajoute toutefois que 300 personnes auraient été recrutées pour actualiser le registre des parcelles agricoles.
Pour en savoir plus : le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’Etat en 2013 (mission agriculture)
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