Dérogations, amendes : avec la ZFE, qu'est-ce qui change pour les voitures Crit'Air 4 à Montpellier et dans la Métropole ?

"Comment ils savent si je suis ou non dans les règles ?". Guilhem a une Kangoo diesel datant de 2003. Dans la théorie, le quadragénaire habitant à Jacou ne peut plus utiliser sa voiture. Cette dernière faisant partie des véhicules Crit'Air 4, interdits depuis le 1er janvier 2024 avec la mise en place de la ZFE (zone à faibles émissions) dans onze communes de la Métropôle dont Jacou justement, et Montpellier*. 

"Finalement, je ne l'utilise que peu. J’ai donc fait passer mon assurance en petit rouleur, car je fais moins de 8 000 km", explique-t-il. Une dérogation qui lui permet de continuer à utiliser son véhicule malgré l'interdiction des Crit'Air 4 depuis quelques jours. Reste cependant une question en suspens : "S'il m'arrête, je ne sais pas du tout comment on justifie cette dérogation. Je ne sais pas si je devrais payer l'amende ou s'ils ont accès aux informations de mon assurance", s'interroge le Jacoumard. Et du côté de la Métropole, l'incertitude est aussi de mise. "C’est de la responsabilité de l’Etat d'établir les modalités du dispositif de contrôle. Il est est encore en cours de définition. Les contrôles n'ont donc pas commencé", précise-t-on.

Pas d'amende jusqu'en août 2024

Mise en place depuis juillet 2022, la ZFE vise à limiter voire interdire la circulation des véhicules très polluants. Après les Crit'Air 5, depuis le début de l'année 2024, ce sont les voitures essence antérieures à 1997 et les diesel antérieures à 2006 qui sont concernées par cette interdiction. Mais afin de finaliser les procédures sur la mise en place de cette ZFE, Montpellier reste un "territoire de vigilance" jusqu'en août 2024. D'ici là, aucune amende et aucun contrôle ne seront effectués. Après cette date, des amendes forfaitaires de 68 € (pour les véhicules légers) pouvant monter jusqu'à 135 € (pour poids lourd, bus et autocar) seront délivrées.  

Petit rouleur, Pass 52 jours et itinéraires alternatifs

Quelques dérogations existent cependant. Premièrement, comme Guilhem, la possibilité de passer en "petit rouleur", si vous ne dépassez pas les 8 000 km à l'année. Un dossier doit être déposé à la Métropole. Mais "seuls les véhicules concernés dans l'année seront traités. Exemple pour les véhicules de particuliers, en 2024 ne seront traités que les véhicules non classés et Crit'air 4 et 5", précise le service. La dérogation est effective pour une durée de trois ans.

Des itinéraires dérogatoires ont également été créés pour permettre aux automobilistes de circuler quelle que soit sa vignette. À titre d'exemple, pour Montpellier, il sera toujours possible de passer par les avenues Vincent Auriol, des Moulins et Pablo Néruda ainsi que par la rue Blayac au nord, par les M132, M132E, M612 et M5 du côté de Saint-Jean-de-Védas ou encore la M65 en direction Le Crès. Les parcs d'activités dérogatoires Garosud et Restanque à Montpellier, Courpouyraan à Juvignac, Condamine et Lauze à Saint-Jean-de-Védas et Charles Martel à Villeneuve-lès-Maguelone restent également accessibles à tous les véhicules.

Des dérogations au cas par cas

Enfin, si les véhicules affichant une carte "mobilité inclusion" comportant la mention "stationnement pour les personnes handicapées", ceux d'intérêt général, de transport en commun à faibles émissions ou du ministère de la défense bénéficient d'une dérogation permanente, des dérogations locales existent également. Peuvent en profiter ceux qui disposent du pass 52 jours, attribué à tous les automobilistes ayant un besoin d'accès au territoire couvert par la ZFE dans la limite de 52 jours par année civile. "Il devrait être effectif en février", précise la Métropole. D'autres motifs de dérogations peuvent être accordés au véhicule d'approvisionnement des marchés par exemple, au transport de passagers lors d'évènements et manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, ou encore de convois exceptionnels (liste complète sur le site de la Métropole). 

À terme, d'ici 2026, la ZFE sera déployée sur l'ensemble des 31 communes de la Métropole.