La police administrative traite divers secteurs et domaines d’activités relevant des pouvoirs de police du maire.
Police administrative :
9 boulevard de Louvain (1er étage - Ascenseurs A ou B)
13008 Marseille
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h
Retrouvez ci-dessous les différentes sections de la Police administrative à contacter selon votre situation. Les services de la police administrative reçoivent sur rendez-vous pris par mail ou par téléphone.
Section débits de boissons
Section débits de boisson (Attention : service fermé au public le mercredi)
Tél : 04 13 94 84 61 / 66 / 70
Contact : [email protected]
- Autorisations, enregistrements, documents à télécharger... Retrouvez les infos
Enregistrement des déclarations d'ouverture, mutation ou translation de licences de débits de boissons
- licences de boissons à consommer sur place III ou IV
- petite licence restaurants (boissons jusqu’à 18° d’alcool)
- licences restaurants (tout type d’alcools)
- petite licence à emporter (boissons jusqu’à 18° d’alcool)
- licences à emporter (tout type d’alcools)
- débits de boissons temporaires (évènementiel, foires, salons…) pour les associations sportives référencées à une fédération : 10/an. Pour les autres entités 5/an
Autorisations diverses
- autorisations de diffuser de la musique à l'intérieur des débits de boissons (bars, restaurants, snacks, discothèques....) jusqu'à 02h00 maximum
- autorisations exceptionnelles de fermeture tardive pour les débits de boissons (4 heures maximum), limitées à 5/an
- Pour les fermetures tardives prennes l'instruction des dossiers s'effectue auprès des services de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Documents PDF à télécharger
Section syndicats professionnels
- Syndicats professionnels, ventes au déballage sur lieux privés -
Contact : [email protected] ou 04 13 94 84 67 / 04 13 94 84 62 / 04 13 94 84 63
- Autorisations, enregistrements, documents à télécharger... Retrouvez les infos
- enregistrement des déclarations relatives aux syndicats professionnels
- déclaration de ventes au déballage sur des sites privés
- demande d'autorisations de travaux nocturne sur la voie publique (horaires compris entre 20h et 7h) - Retrouvez la marche à suivre
Document PDF à télécharger
Section accès calanques
- accès aux Calanques de Morgiou, Sormiou et Callelongue en véhicule ou bateau -
Tél : 04 13 94 84 71 /04 13 94 84 67 / 04 13 94 84 62 / 04 13 94 84 63
Contact : [email protected]
- Autorisations, enregistrements, documents à télécharger... Retrouvez les infos
Pour une découverte apaisée et dans le respect de la biodiversité, l'accès aux Calanques s'effectue sous certaines conditions. En conséquence, la circulation des véhicules à moteur, immatriculés ou non, qui ne possèdent pas une autorisation* est interdite sur les voies d'accès aux calanques de Morgiou, Sormiou et Callelongue par arrêté municipal selon un calendrier.
* Les laissez-passer sont délivrés sur présentation de justificatif d'occupation d'un cabanon, de membre d'une union nautique ou des ayants droits justifiant d’un titre.Document PDF à télécharger
- Demande d'accès résidents (PDF)
- Demande d'accès bateaux (PDF)
Section canine : chiens soumis à déclaration
Tél : 04 13 94 84 68
Contact : [email protected]
- Autorisations, enregistrements, documents à télécharger... Retrouvez les infos
- délivrance des permis de détention : chiens classés en 1ère ou 2e catégorie (types mastiff, rottweiller, américan staffordshire terrier, pitbull, etc.)
À noter : l'instruction des dossiers s'effectue auprès des bureaux municipaux de proximité - enregistrement des déclarations de morsure (des chiens de toutes races) formulées par les propriétaires de chien mordeur, et/ou des vétérinaires comportementalistes ou toute autre personne en ayant connaissance, signalements.
Contact : Remise de permis de détention chiens dangereux : [email protected] ou 04 13 94 84 68
Document PDF à télécharger
- délivrance des permis de détention : chiens classés en 1ère ou 2e catégorie (types mastiff, rottweiller, américan staffordshire terrier, pitbull, etc.)
Section loterie
- Autorisations, enregistrements, documents à télécharger... Retrouvez les infos
- délivrance d’arrêtés autorisant des mises en œuvre pour des organisation de loteries
Critères tenant à la nature de l’entité demandeuse : sont habilités à pouvoir obtenir la délivrance de cette autorisation tout organisme ayant pour activité principale la bienfaisance, l’encouragement des arts ou la pratique d’une activité sportive. Il convient que l’organisateur ne soit pas une entreprise commerciale dont l’objectif unique est la recherche de bénéfice
Section débits de tabac
- Autorisations, enregistrements, documents à télécharger... Retrouvez les infos
- demande de déplacement d’un débit de tabac sur la commune